Pour déclarer votre départ d’une commune, vous devez suivre une procédure spécifique.
Voici les étapes à suivre :
- Formulaire de déclaration de départ : Vous devez remplir un formulaire de déclaration de départ. Ce formulaire peut être obtenu en mairie ou téléchargé en ligne.
- Documents à fournir : Vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile.
- Dépôt du formulaire : Une fois rempli, le formulaire doit être déposé en mairie, soit en personne, soit par envoi postal.
En plus de la déclaration de départ, vous devez également remplir le formulaire ordures ménagères pour signaler votre départ.
Si vous quittez la commune pour vous installer dans une autre commune, vous devrez également faire une déclaration d’arrivée dans votre nouvelle commune.